Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
Contacter la mairie

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

www.mairie-estensan.fr
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • L'équipe municipale
    • Comptes-rendus
    • Délibérations
    • Budget
    • Travaux sur la commune
  • Vie de la commune
    • Déchets
    • Eau
    • Santé
    • Urbanisme
    • Cadastre
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • DICRIM
  • Découvrir Estensan
    • Histoire de la commune
    • Hébergements
    • Agenda des festivités
    • Sentiers de randonnées et VTT
    • Lacs
    • Office de tourisme
Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • L'équipe municipale
    • Comptes-rendus
    • Délibérations
    • Budget
    • Travaux sur la commune
  • Vie de la commune
    • Déchets
    • Eau
    • Santé
    • Urbanisme
    • Cadastre
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • DICRIM
  • Découvrir Estensan
    • Histoire de la commune
    • Hébergements
    • Agenda des festivités
    • Sentiers de randonnées et VTT
    • Lacs
    • Office de tourisme
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

HORAIRES

Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

Nous écrire

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation