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Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
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  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
  4. Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Mis à jour le28/11/2025

Voir aussi

  • Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
  • Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

Pour en savoir plus

  • Site officiel du particulier employeur et du salarié —Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

HORAIRES

Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

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