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Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Mis à jour le01/07/2025

Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social

Pour en savoir plus

  • Catégories des logements soumis à la loi de 1948 —Legifrance
  • Communes concernées en Île-de-France —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

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Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

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