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Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Mis à jour le22/06/2021

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

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