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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorité parentale
  • Allocations destinées aux familles
  • Bafa et BAFD
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

  • Obligation scolaire
  • École primaire (maternelle et élémentaire)
  • Collège et lycée
  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
  • Aides et bourses
  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
  • Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
  • Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

HORAIRES

Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

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