Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
Contacter la mairie

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

www.mairie-estensan.fr
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • L'équipe municipale
    • Comptes-rendus
    • Délibérations
    • Budget
    • Travaux sur la commune
  • Vie de la commune
    • Déchets
    • Eau
    • Santé
    • Urbanisme
    • Cadastre
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • DICRIM
  • Découvrir Estensan
    • Histoire de la commune
    • Hébergements
    • Agenda des festivités
    • Sentiers de randonnées et VTT
    • Lacs
    • Office de tourisme
Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • L'équipe municipale
    • Comptes-rendus
    • Délibérations
    • Budget
    • Travaux sur la commune
  • Vie de la commune
    • Déchets
    • Eau
    • Santé
    • Urbanisme
    • Cadastre
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • DICRIM
  • Découvrir Estensan
    • Histoire de la commune
    • Hébergements
    • Agenda des festivités
    • Sentiers de randonnées et VTT
    • Lacs
    • Office de tourisme
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
  4. Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Mis à jour le23/02/2026

Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Capitaux propres de la société

Pour en savoir plus

  • Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

HORAIRES

Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

Nous écrire

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation