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Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  4. Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Mis à jour le05/02/2025

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Nom et prénom
  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

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Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

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