Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
Contacter la mairie

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

www.mairie-estensan.fr
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • L'équipe municipale
    • Comptes-rendus
    • Délibérations
    • Budget
    • Travaux sur la commune
  • Vie de la commune
    • Déchets
    • Eau
    • Santé
    • Urbanisme
    • Cadastre
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • DICRIM
  • Découvrir Estensan
    • Histoire de la commune
    • Hébergements
    • Agenda des festivités
    • Sentiers de randonnées et VTT
    • Lacs
    • Office de tourisme
Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • L'équipe municipale
    • Comptes-rendus
    • Délibérations
    • Budget
    • Travaux sur la commune
  • Vie de la commune
    • Déchets
    • Eau
    • Santé
    • Urbanisme
    • Cadastre
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • DICRIM
  • Découvrir Estensan
    • Histoire de la commune
    • Hébergements
    • Agenda des festivités
    • Sentiers de randonnées et VTT
    • Lacs
    • Office de tourisme
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
Bienvenue sur le site de la Commune d'Estensan
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

OÙ NOUS TROUVER ?

2 Place de la Mairie
65170 ESTENSAN

Tél. 05 62 39 52 04

HORAIRES

Le secrétariat est ouvert
tous les mercredis de 14h à 16h

Nous écrire

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation